Termes et conditions générales de vente
Les termes et conditions sont essentiels pour protéger à la fois les clients et l'entreprise. Ils définissent les règles d'utilisation du site et les responsabilités de chaque partie. Dans le cadre du coaching, les termes et conditions peuvent inclure des informations sur la confidentialité des données, les modalités de paiement, et les engagements mutuels. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour élaborer des termes et conditions adaptés à votre activité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre 2B Coaching, prestataire d’accompagnement en développement personnel et professionnel (ci-après « le Coach »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui réserve une séance ou un programme de coaching individuel.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de coaching individuel, qu’elles soient proposées en présentiel ou à distance.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Nature du coaching
Le coaching proposé par 2B Coaching vise la reconnexion à soi, le développement des ressources personnelles et l’accompagnement de projets de vie ou professionnels.
Il ne s’agit pas d’une thérapie médicale ou psychologique et ne remplace en aucun cas un suivi médical.
4. Modalités de réservation
La réservation d’une séance ou d’un forfait est validée :
• par la validation d’un bon de commande ou règlement
• ou la signature d’un contrat ou d’un devis,
Le Client reçoit une confirmation précisant la date, l’horaire et le mode de réalisation (présentiel ou visioconférence).
5. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si exonération).
Le règlement peut s’effectuer :
• par virement bancaire ou prélèvement automatique,
• en une ou plusieurs fois selon l’accord convenu au moment de la réservation.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Droit de rétractation
Pour les Clients particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans frais.
Passé ce délai, toute annulation est soumise aux conditions prévues à l’article 7.
7. Annulation et report
• Annulation avant la séance :
- Plus de 48 heures avant l’horaire prévu : report ou remboursement possible.
- Moins de 48 heures avant : la séance est due en totalité.
• Programmes ou forfaits :
o Toute annulation d’un programme démarré est impossible, sauf cas de force majeure dûment justifié. Les séances déjà réalisées restent dues, les autres peuvent être reprogrammées selon les disponibilités du Coach.
Toute demande doit être formulée par écrit (courriel ou lettre).
8. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
• être présent et ponctuel à chaque rendez-vous,
• disposer d’un équipement adapté pour les séances à distance (connexion internet stable, caméra et micro fonctionnels),
• respecter le cadre éthique du coaching (confidentialité, respect mutuel).
9. Obligations du Coach
Le Coach s’engage à :
• mettre en œuvre tous les moyens professionnels et éthiques nécessaires pour accompagner le Client vers ses objectifs,
• garantir la confidentialité des échanges, sauf obligation légale de divulgation.
10. Propriété intellectuelle
Les documents, outils ou supports transmis par 2B Coaching restent la propriété exclusive du Coach.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être copiés, diffusés ou exploités sans accord écrit.
11. Responsabilité
Le Coach est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Aucun préjudice indirect (perte de chance, de revenus, etc.) ne pourra être indemnisé.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi
du coaching, dans le respect du RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à beatrice@2bcoaching.com.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation à beatrice@2bcoaching.com.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du
Tribunal de Montpellier, sauf disposition d’ordre public contraire.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à beatrice@2bcoaching.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, il peut recourir gratuitement au service de médiation de l’Association Nationale Médiateurs (ANM Conso) :
Site : www.anm-conso.com
Courrier : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
E-mail : contact@anm-conso.com